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Création de société en Espagne sur mesure
& management administratif
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A.B.C.S centre d'affaire
Membre CCI France EspagneChambre de Commerce et d'Industrie Française à l'Etranger (CCIFE)



Création de Holding : E.T.V.E

ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères).

Ce type de société est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI).
Son régime fiscal est l'un des plus attractifs en Europe. Ces sociétés bénéficient d'une exonération de leurs bénéfices
en provenance de filiales étrangères, lesquels peuvent provenir de distributions de dividendes ou de plus-values de cession des participations.

Pour profiter de ce statut avantageux, ce type de holding doit remplir un certain nombre de conditions :

- Centre de gestion situé en Espagne

- La gestion de participations étrangères doit apparaître dans l'objet social.
Si la holding exerce d'autres activités, celles-ci seront imposées comme tout autre société.

- Les actions ne doivent pas être au porteur mais émises par voie d'inscription

- La holding doit avoir une présence réelle en Espagne à travers des ressources matérielles et humaines telles qu'un 'administrador' (gérant)
ou un employé qui s'occupe des obligations fiscales et comptables

Régime d'imposition :

Les dividendes remontés vers l'ETVE ainsi que les plus-values réalisées lors de cession de participations sont exonérés d'impôt sur les sociétés.

Il y a deux niveaux de conditions :

- Côté holding, détention d'au-moins 5% de participation dans la filiale, et ce, depuis plus de 12 mois.

- Côté filiale, pas d'activité sur le sol espagnol, les bénéfices doivent provenir pour 85% d'activités d'entreprise,
assujettissement à un impôt analogue à l'IS espagnol et ne pas être installé dans la liste noire des paradis fiscaux.

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